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Démarche publiée le Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Je vous en remercie par avance. À qui adresser votre déclaration? Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Modifier les statuts d’une association. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Quelles sont les dates à ne pas oublier? Service privé fourni par DemarchesAdministratives. Démarche publiée le Création et modification Bénévolat.

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Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Formulaire téléchargeable depuis le Le document est issu de la catégorie création et modification.

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Identification de l’association et nature de la déclaration.

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